Golf de Moliets : le Syndicat réfute les accusations

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Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Golf de Moliets-et-Maâ a publié ce lundi 23 décembre un communiqué ferme pour répondre aux accusations de favoritisme relayées dans la presse locale. L’instance, présidée par Xavier Fortinon, dénonce des allégations particulièrement graves et potentiellement diffamatoires suite à une citation directe engagée par l’association Tennis Golf de Moliets.

Une procédure judiciaire qui n’en est qu’à ses débuts

Dans son communiqué, le Syndicat Mixte rappelle qu’à ce stade, la justice ne s’est pas saisie du dossier, ne l’a pas qualifié juridiquement, ne l’a pas instruit et n’a engagé aucune poursuite. La citation directe, procédure permettant à une victime d’assigner directement un prévenu devant le tribunal correctionnel, a été déposée par l’association Tennis Golf de Moliets (TGM), qui exploitait jusqu’alors les installations tennistiques du site.

Cette démarche ne permet donc pas, selon l’instance, de présumer l’existence d’une infraction. Le Syndicat réagit à des accusations de favoritisme parues dans le quotidien Sud-Ouest, qu’il juge prématurées.

Deux consultations infructueuses en 2024

Au cœur du différend se trouve la gestion du site tennistique du complexe de Moliets-et-Maâ. Le Syndicat Mixte a lancé deux consultations au dernier trimestre 2024 en vue de la passation d’une convention d’occupation des installations. L’association TGM a répondu à ces deux appels, mais ses candidatures ont été écartées pour non-conformité au cahier des charges, notamment concernant la redevance demandée.

À noter : Les candidatures ne respectaient pas le cahier des charges notamment du point de vue de la redevance, précise le communiqué du Syndicat Mixte.

Une action publique assumée et contrôlée

Le Syndicat Mixte défend la transparence totale de son action. Dans son communiqué, l’instance rappelle qu’elle agit exclusivement dans le cadre de ses compétences, sur la base de délibérations publiques régulièrement adoptées et transmises au contrôle de légalité de l’État, exercé par la préfecture des Landes.

• Délibérations publiques régulièrement adoptées
• Transmission au contrôle de légalité de l’État
• Aucun recours devant le Tribunal Administratif

L’absence de contentieux administratif constitue, pour le Syndicat, une preuve de la régularité de ses actes. Toutes les décisions relatives au site tennistique ont été prises de manière transparente, en séance publique.

Une stratégie d’aménagement de long terme

Xavier Fortinon, président du Syndicat Mixte créé en 1976 pour gérer l’aménagement du site, insiste sur la cohérence de la politique menée. Les décisions du Syndicat mixte s’inscrivent dans une stratégie d’aménagement du territoire engagée de longue date, indépendante de toute échéance politique ou polémique.

Le Syndicat assure qu’il conservera les éléments en sa possession et s’exprimera uniquement devant les autorités juridictionnelles compétentes si la procédure devait aboutir. L’instance refuse toute escalade polémique d’ordre politique et réaffirme son respect des institutions de la République.

Questions Fréquentes

Qu’est-ce qu’une citation directe ?

La citation directe est une procédure permettant à une victime d’assigner directement un prévenu devant le tribunal correctionnel, sans passer par une plainte auprès du procureur. Elle ne constitue pas en elle-même une preuve d’infraction.

Pourquoi les candidatures de l’association TGM ont-elles été écartées ?

Selon le Syndicat Mixte, les candidatures de l’association Tennis Golf de Moliets ne respectaient pas le cahier des charges, notamment concernant le montant de la redevance proposée pour l’occupation du site tennistique.

Quel est le rôle du Syndicat Mixte d’Aménagement du Golf de Moliets ?

Créé en 1976, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Golf de Moliets-et-Maâ est chargé de gérer et développer les équipements sportifs et touristiques du site, incluant le golf et les installations tennistiques. Ses décisions sont soumises au contrôle de légalité de la préfecture.

Les décisions du Syndicat ont-elles fait l’objet de recours ?

Non, selon le communiqué, aucun recours n’a été déposé devant le Tribunal Administratif concernant les décisions relatives au site tennistique. Le Syndicat y voit une preuve de la régularité de ses délibérations.